Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Personnes physiques, personne morales, le CFE vous permet de procéder dans un même lieu, auprès d’un interlocuteur unique, aux diverses démarches administratives et déclarations auxquelles vous êtes tenu par la législation.

Conjoint de chef d'entreprise, vous participez activement à la vie de l'entreprise, depuis le 1er juillet 2007, vous devez opter pour un «statut» le CFE facilitera vos démarches.

Le CFE réalise les formalités d’immatriculation, de modification et de cessation d’activité.

Rappel : vous avez obligation de déclarer au CFE tous les changements de situation de l’entreprise (changement d’adresse, d’activité, extension, transmission, cessation d’activité …..)

Il transmet vos déclarations aux différents organismes concernés par votre démarche, RSI, URSSAF, Centre des Impôts, INSEE, Tribunal de Commerce, DDTEFP…

Il est le lien direct avec le Répertoire des Métiers.


Le Répertoire des Métiers

C’est le fichier des entreprises artisanales du département, employant moins de dix salariés au moment de la création, qui ont une activité économique de production, de transformation, de réparation, de prestation de services relevant de l’artisanat, exercée à titre principal ou secondaire, sous une forme sédentaire ou ambulante.

Chef d’entreprise artisanale vous pouvez demander un extrait d’inscription au Répertoire des Métiers (D1) ou contacter le CFE/RM par mail «en cliquant ici »